Mentions Légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

• Dénomination sociale : viaexnovari
• Forme juridique : Société d'expertise comptable
• Adresse du siège social : 48 Rue de la Victoire, 75009 Paris, France
• Téléphone : +33 1 86 95 13 08
• Email : contact@viaexnovari.com

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de viaexnovari.

1.3 Hébergement

Le site viaexnovari.com est hébergé par un prestataire d'hébergement web professionnel conforme aux standards de sécurité.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de viaexnovari, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de viaexnovari.

3. Responsabilités

3.1 Contenu du site

viaexnovari s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, viaexnovari ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

3.2 Utilisation du site

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation.

3.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. viaexnovari décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels ces liens pointent.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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5. Cookies

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

7. Activité professionnelle

7.1 Profession réglementée

viaexnovari exerce une profession réglementée d'expert-comptable soumise aux dispositions du Code de commerce et aux règles de déontologie de la profession.

7.2 Assurance professionnelle

viaexnovari est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences légales pour l'exercice de la profession d'expert-comptable.

7.3 Ordres professionnels

viaexnovari est inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France.

8. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables personnalisés.

Pour des conseils adaptés à votre situation spécifique, il est recommandé de prendre contact directement avec nos équipes.

9. Force majeure

viaexnovari ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

10. Évolution des mentions légales

viaexnovari se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site en général, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@viaexnovari.com
• Par téléphone : +33 1 86 95 13 08
• Par courrier : viaexnovari, 48 Rue de la Victoire, 75009 Paris, France