Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web viaexnovari.com (ci-après "le Site") exploité par viaexnovari.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site.

3. Informations sur la société

• Dénomination sociale : viaexnovari
• Adresse : 48 Rue de la Victoire, 75009 Paris, France
• Email : contact@viaexnovari.com
• Téléphone : +33 1 86 95 13 08

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

5. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Présentation des services comptables de viaexnovari
• Formulaire de contact et de demande de devis
• Informations sur l'expertise comptable
• Ressources et conseils en comptabilité

6. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De transmettre des informations fausses ou trompeuses
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• D'introduire des virus ou codes malveillants
• De perturber le fonctionnement du Site
• De collecter des informations sur d'autres utilisateurs

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de viaexnovari

viaexnovari s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir :

• L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
• L'absence d'interruption ou d'erreur dans l'accès au Site
• L'absence de virus ou d'éléments nuisibles

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du Site
• Des informations qu'il transmet via les formulaires
• Du respect des présentes CGU

8. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de viaexnovari.

9. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre politique des cookies.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. viaexnovari n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

12. Modification du site

viaexnovari se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

14. Force majeure

viaexnovari ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

15. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@viaexnovari.com
• Téléphone : +33 1 86 95 13 08
• Adresse : 48 Rue de la Victoire, 75009 Paris, France